LE PATRIMOINE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : 60 MILLIONS DE M2 ? UN POTENTIEL DE CESSION INEXPLOITE !

hopitauxCompte tenu des nombreux autres enjeux et réformes auxquels sont confrontés les établissements hospitaliers et leur tutelle, la cour des comptes s’inquiète au final que la problématique de la gestion du patrimoine immobilier demeure une préoccupation secondaire dans les prochaines années… A la demande de la commission des finances du Sénat, la cour des comptes a réalisé une enquête sur le patrimoine immobilier non affecté aux soins des établissements publics de santé. Ses conclusions sont édifiantes. Il est d’une dimension considérable estimé à 60 millions de M², soit l’équivalent du patrimoine de l’Etat…Ce patrimoine est bien sûr essentiellement consacré à l’exercice des missions hospitalières mais il comprend également des biens non affectés aux soins. Si l’Etat mène depuis 2005 une politique de valorisation de son patrimoine avec le renforcement par exemple du rôle de France Domaine et l’instauration de schémas pluriannuels de stratégie immobilière qui lui ont permis de réaliser depuis cette date des opérations de cessions pour plus de 3,6 milliards d’euros, la valorisation du patrimoine non affecté aux soins des hôpitaux ne fait pas l’objet d’une politique clairement affichée qu’il s’agisse des biens du domaine privé ou des sites désaffectés à reconvertir.

Les enjeux sont pourtant considérables notamment sur le plan budgétaire : le déficit cumulé des hôpitaux a atteint, en 2010, 500 millions d’euros et le niveau d’endettement s’est aggravé fortement en passant de 13 milliards en 2006 à 24,4 milliards en 2010… L’immobilier est le deuxième poste des dépenses hospitalières après le personnel. Son incidence financière est majeure tant en investissement qu’en dépenses courantes. La cour des comptes invite donc les hôpitaux publics à se doter d’une véritable politique de valorisation de leur patrimoine pour passer d’une stratégie de rente à une stratégie de gestion active. Cela passe déjà par un inventaire général systématique précis de ce patrimoine et d’une estimation réelle de ces biens car bien souvent leurs estimations n’ont pas été revalorisées depuis leurs acquisitions.

Compte tenu des nombreux autres enjeux et réformes auxquels sont confrontés les établissements hospitaliers et leur tutelle, la cour des comptes s’inquiète au final que la problématique de la gestion du patrimoine immobilier demeure une préoccupation secondaire dans les prochaines années… C’est bien dommage au regard des enjeux financiers importants et du potentiel de cession que représente ce patrimoine. Il pourrait, avec une meilleure anticipation globale, contribuer à financer de nouveaux équipements ; Au regard également des enjeux d’aménagement du territoire en lien avec les projets que pourraient développer les collectivités territoriales sur les terrains et bâtiments désaffectés donc libérés ; au regard enfin du patrimoine culturel et architectural que représentent certains bâtiments de grandes valeurs.