LES OPERATEURS DE L’ETAT : Y A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ?

oprateur_de_ltatL’Etat crée de nombreuses « agences » afin d’exercer pour son compte des missions de service public. Cela va de la Haute Autorité de Santé (HAS), à l’Agence Nationale des services à la personne (ANSP) en passant par le Musée d’Orsay ou du Quai Branly. Dans un rapport remis en mars 2012, l’Inspection Générale des Finances (IGF) en a recensé 1244 ! L’IGF pointe le défaut de contrôle de ces « satellites de l’Etat » et les dysfonctionnements coûteux pour le contribuable. Le recours à ces modes de gestion publique alternatifs semble s’être amplifié ces dernières années et on parle à ce sujet de « démembrement » de l’Etat. L’IGF chiffre à 450 000 le nombre de personnes employées par ces entités soit l’équivalent de 20% du total de la fonction publique d’Etat, et à 50 milliards les moyens qui leur ont été affectés par l’Etat en 2012 sous forme de crédits budgétaires ou de recettes fiscales qui leur sont directement affectées (10 milliards d’euros). L’enjeu est donc de taille et c’est pourquoi des mesures s’imposent très rapidement pour :

• Remettre en cause l’existence même de certaines d’entre elles notamment de petite taille, créées sur un dossier spécifique, de façon ponctuelle parfois et finalement conservées, sans plus d’intérêt stratégique ;

• Réduire temporairement leur subvention pour charge de service public dont le fonds de roulement est manifestement trop élevé. Les deux milliards dégagés seraient immédiatement affectés au désendettement de l’Etat ;

• Rendre publique les salaires de leurs dirigeants exécutifs et la somme des rémunérations pour en relever les éventuels excès.

• Réexaminer l’opportunité de maintenir les taxes qui leur sont affectées afin de rebudgétiser la majeure partie d’entre elles et éviter des dérives gestionnaires

Un exemple sidérant : LE CNC – centre national cinématographique – Parmi les constats de la cour des comptes, on peut lire : Le CNC détient une trésorerie qui a quadruplé en 5 ans, et estimée aujourd’hui à 800 millions d’euros, soit près d’une année de fonctionnement, quand trois mois sont généralement recommandés.Les dépenses du CNC sont davantage calées sur l'évolution des recettes (composées en grande partie de taxes affectées : +40% depuis 2007) plutôt que sur le besoin réel des secteurs concernés, cinéma et audiovisuel. La tutelle de l’Etat quasiment inexistante.

Des frais insensés : Intervention de Jérome Cahuzac, Ministre du Budget, à l’assemblée nationale : « On peut s’interroger sur la progression de la masse salariale au sein du CNC, de 35 % au cours des huit ou neuf dernières années, alors même qu’il n’y a pas eu de recrutement. Cela représente donc un gain de pouvoir d’achat important pour les personnels. De même, la politique immobilière semble surprenante puisque le CNC a acheté des immeubles en plein Paris sans qu’il y ait eu vraiment de négociations, d’après les renseignements que j’ai pu avoir, achats qui ont été faits de surcroît pour le compte propre du CNC et non pas pour l’État, alors même que son financement provient d’impositions de toute nature. Face à ce constat, l’Etat a proposé de ponctionner 150 millions sur la trésorerie injustifiée du CNC. J’ai déposé un amendement pour aller jusqu’à 400 millions de ponctionnement ramené à 200 millions d'€ en séance. L’amendement a été rejeté de justesse...c'est dommage!