La commission des finances du Sénat adopte mon plan pour économiser plus de 38 millions d'Euros (12/11/2014)

video-activite-noctureLa commission des finances, réunie ce jour a entendu les conclusions que je lui présentais.

Sur ma proposition, elle a décidé d'adopter des amendements à l'article 34 du PLF(projet de loi de finances) 2015 et ainsi permettre plus de 38 millions d'économie permettant de réduire d'autant le déficit budgétaire de l'Etat :

 

  • Diviser par 2 le nombre de radars existants remplacés par des radars "vitesse moyenne" et "chantier", dont les coûts d'installation et de fonctionnement sont les plus elevés. En en procédant pas à ces remplacements,  7.35 millions seraient alors économisés. Economies: 7.5 millions d'euros
  • Supprimer l'obligation couteuse et inutile d'envoyer des lettres simples à l'occasion du retrait ou de la restitution de points sur les permis de conduire. Celui-ci est déjà indiqué sur l'avis de contravention. Par ailleurs chacun peut consulter librement le solde de ses points sur Internet ou en Préfecture. Economies: 15.7 millions d'euros
  • Diminuer la subvention accordée à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Compte tenu de l'excedent de son fonds de roulement, il a été décidé de diminuer de 15 millions d'euros la subvention qui lui est accordée. Economies: 15 millions d'euros

Accéder à ma proposition d'amendement