Ma proposition de loi pour diminuer le nombre de parlementaires (26/05/2014)

1246-11-GBJ'ai déposé ce matin même, une proposition de loi organique pour réduire le nombre de parlementaire de 925 à 650. Le nombre de députés passerait de 577 à 400 et le nombre de sénateurs de 326 à 237, soit un ratio de 1 parlementaire pour 101 538 habitants.

Le nombre de parlementaires en France est particulièrement élevé, comparé aux démocraties parlementaires des pays développés. Pour exemples, l’Allemagne compte 700 parlementaires pour 1,25 fois la population française et les Etats-Unis en comptent 535 pour un pays presque 5 fois plus peuplé.

Cette évolution législative se traduirait par une réduction du coût budgétaire évaluée à 275 millions d'euros par an (soit environ 1 million par parlementaire) dans une période où chaque institution publique est appelée à limiter ses moyens pour redresser les comptes publics.

La loi sur le non cumul des mandats laissera une plus grande disponibilité aux parlementaires et leur permettra d’assumer ce surcroît de charge de travail. L’efficacité du travail législatif devrait être renforcée. Elle devra s’accompagner d’une revalorisation des moyens mis à disposition des élus nationaux pour exercer leur double fonction de proposition législative et de contrôle du Gouvernement.

Le projet de réforme territoriale serait incomplet s’il excluait de son champ la représentation nationale.

L’article 6 de la proposition de loi habilite le Gouvernement à fixer par voie d’ordonnance les chiffres de la nouvelle composition du Parlement, et permettra ainsi son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017.

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