Mon intervention sur le PLFR 2016

BUDGETJeudi 15 décembre 2016,  je suis intervenu au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2016 et j'ai suggéré quelques points d’amélioration de méthode afin que l'Etat soit reéllement au service de la France et des Français et que le budget en soit le reflet! 

1/Je souhaite que les comptes de l’Etat de l’année précédente soient votés le plus tôt possible, dès le mois de mars. Utile et nécessaire pour la démocratie ! Les citoyens doivent pouvoir connaître la situation exacte de nos finances !

2/Je souhaite que nous prenions comme hypothèse de croissance le consensus des économistes  diminué de 0,5%. La marge de manœuvre ainsi dégagée permettra précisément de rectifier le tir rapidement.

3/Dans le même esprit, je souhaite en finir avec la réserve de précaution imposée en début d’année aux ministères. Il faut que les ministères s’organisent en fonction d’un budget clair, voté à son juste niveau.  S’il y a de bonnes surprises de croissance, elles doivent alimenter plutôt des rallonges ou être intégrées au budget suivant plutôt que de raisonner par coupes brutales en cours d’année…

4/Je souhaite une sincérité des comptes : arrêtons ce petit jeu de sous estimations systématiques sur les OPEX et d’autres dépenses…. Arrêtons de financer des dépenses quotidiennes avec des recettes exceptionnelles ou des moindres dépenses, qui ne sont pas vraiment des recettes.

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PROJET DE LOI DE FINANCES 2017

PLF 2017 IMAGE
Jeudi 24 novembre 2016, la commission des Finances du Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de Finances pour 2017. L’adoption de cette motion en séance publique par le Sénat le mercredi 30 novembre a conduit au rejet de l’intégralité du texte au seuil de son examen dans l’hémicycle.

J’ai décidé de soutenir cette démarche en apportant ma voix au rejet du budget pour l’année 2017. Et, pourtant malgré ce vote, le Sénat ne s’est en aucune mesure dispensé de l’examen, sur le fond, du projet de loi de Finances.

Depuis plus de deux mois, les sept commissions permanentes du Sénat sont mobilisées par l’analyse de ce texte. Les sénateurs ont consacré, à la commission des Finances et ailleurs, des centaines d’heures à étudier tous les aspects du projet de budget présenté par le Gouvernement, y compris ceux concernant les Finances locales. Une trentaine de rapports seront prochainement publiés par le Sénat en synthèse de nos travaux.

Le rejet du projet de loi de Finances en séance publique est principalement motivé par l’insincérité des comptes prévus pour l’année 2017.

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